Expropriation

L’expropriation est une procédure qui permet à une entité publique, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’acquérir des biens immobiliers ou de procéder à l’indemnisation des locataires de ces biens, qu’ils soient locataires d’habitation, de locaux commerciaux ou de locaux à usage industriel.

Dans toutes ces situations, il est nécessaire afin d’être parfaitement indemnisé, de s’assurer le concours d’un expert spécialisé en la matière.

Le Cabinet SCETBON réalise l’évaluation de tous types de biens touchés par des opérations d’expropriation et ce sur tout le territoire français

Quelles sont les modalités de fixation de la valeur de mon bien ?

La fixation de l’indemnité peut dans un premier temps être amiable : dans ce cas les expropriés doivent être à même de démontrer, non seulement la valeur exacte de leur bien, mais aussi l’ensemble des préjudices auxquels ils font face dans le cadre de cette situation.

Dans le cas où un accord ne peut aboutir (proposition trop faible de l’expropriant, refus d’indemnisation de certains postes du préjudice) le Juge de l’Expropriation peut être saisi par l’une ou l’autre des parties.

Que doit prendre en compte l’indemnité d’expropriation ?

Elle devra prendre en compte la totalité de ces postes et refléter la réalité de la valeur du bien.

La détermination de l’ensemble de ces indemnités nécessite une connaissance parfaite à la fois du marché immobilier ou dans le cadre d’activités commerciales, des méthodes d’évaluation des fonds de commerce, mais également de la jurisprudence spécifique applicable en matière d’expropriation ainsi que des textes de lois correspondants.

Il s’agit là d’une mission particulièrement technique, nécessitant d’avoir recours à des méthodes différentes permettant de prendre en compte la totalité des préjudices que peuvent subir des expropriés.

Pourquoi avoir recours au Cabinet Scetbon dans le cadre d’une fixation amiable ou judiciaire de son indemnité d’expropriation ?

Le Cabinet SCETBON bénéficie d’une expérience de très longue date en matière d’expropriation.

Il intervient quotidiennement aux côtés d’expropriés qu’ils soient propriétaires de biens immobiliers ou professionnels exerçant des activités commerciales ou industrielles qui subissent des opérations d’expropriation.
La spécificité de l’intervention proposée par le Cabinet SCETBON réside dans le fait que nous accompagnons les expropriés tout au long de la situation d’expropriation de manière à faire valeur à chaque étape de l’ensemble des préjudices subis.
Il s’agit donc là d’une intervention sur le long terme, plus à même de permettre aux expropriés d’être parfaitement indemnisés.

Nos experts Expropriation

Daniel SCETBON

Fondateur du cabinet

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David SCETBON

Expert expropriation

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Dan HAYOUN

Expert expropriation

Contact

Témoignages clients

    
 
 
       Publié sur Google  
   
   Gilles CORON 
 15 Février 2025
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Cabinet sérieux qui tient ses engagements tant dans les délais, que dans les montants des indemnités annoncés, ainsi que dans ces honoraires, je recommande vivement. Monsieur SCETBON reste disponible pour tout renseignement.
  
 
      Publié sur Google  
   
   sarkissian norvan 
 22 Janvier 2025
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Excellent cabinet qui nous a accompagnés tout au long d'une procédure d'expropriation très compliquée. Monsieur Scetbon est humain, intelligent, efficace et compétent. Il est toujours à l'écoute de son client, très disponible et joignable. Il s'attache en permanence à donner des conseils très pertinents et defend avec énergie les intérêts de son client. Monsieur David Scetbon a mené cette affaire avec brio. Je recommande sans reserve le cabinet Scetbon pour son professionnalisme et la qualité de ses services. Bravo et merci.
  
 
      Publié sur Google  
   
   Guy Pilon 
 8 Janvier 2025
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. A la suite d'une expropriation, nous avons contacté le Cabinet Scetbon qui a obtenu plus que le double des indemnités envisagées par la Mairie. Nous le remercions pour sa compétence et ses connaissances de l'immobilier.
  
 
      Publié sur Google  
   
   Romain Hadad 
 7 Janvier 2025
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Je recommande. Cabinet très compétent qui a su gérer mon expropriation de façon très professionnel en respectant au mieux mes intérêts.
  
 
      Publié sur Google  
   
   jordan berger 
 8 Novembre 2024
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Je suis pleinement satisfait du Cabinet Scetbon pour leur expertise en matière d’expropriation. J’ai été reçu par David Scetbon, et toute l’équipe s’est distinguée par un professionnalisme remarquable tout au long de la procédure, en fournissant des recommandations éclairées et bien ciblées. Leur expertise approfondie en droit de l’expropriation a permis de traiter mon dossier avec une efficacité impressionnante. Le Cabinet Scetbon a défendu mes intérêts avec sérieux et persévérance, et je suis extrêmement satisfait du résultat obtenu. Un grand merci à toute l’équipe pour leur travail de grande qualité.
  
 
      Publié sur Google  
   
   PATRICE NIZARD 
 18 Septembre 2024
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Un cabinet Humain et expert. Qui fera de vos intérêts une priorité absolue. Il vous guidera parfaitement pour les processus d'expropriation. Je recommande ces grands professionnels.
  
 
      Publié sur Google  
   
   karwan E-commerce 
 3 Septembre 2024
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Je recommande vivement le Cabinet Scetbon pour leur expertise en matière d'expropriation. Leur équipe d'avocats a fait preuve d'un professionnalisme exemplaire tout au long de la procédure, offrant des conseils clairs et stratégiques à chaque étape. Grâce à leur connaissance approfondie du droit de l'expropriation et leur engagement envers leurs clients, mon dossier a été géré avec une grande efficacité. Le Cabinet Scetbon a su défendre mes intérêts avec rigueur, et je suis très satisfait du résultat obtenu. Un grand merci à toute l'équipe pour leur travail exceptionnel.
  
 
      Publié sur Google  
   
   Chantal HU 
 22 Juillet 2024
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous avons eu affaire a une expropriation de la mairie, le Cabinet Scetbon nous a accompagné et nous en sommes totalement satisfait. Leur compétence et professionalisme ont été totalement à la hauteur pour la défense de notre dossier.
  
 
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   Monique Melosso 
 1 Mars 2024
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Mr Scetbon et Mr Hayoun ont fait preuve de compréhension et d'empathie. Ils nous ont aussi apportés des conseils avisés ainsi que des informations fiables dans le cadre de l' expropriation que nous risquions de subir. Je recommande sans réserve.
  
 
      Publié sur Google  
   
   ANNICK CLEMENT 
 31 Janvier 2024
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous connaissons le cabinet Scetbon depuis de nombreuses années. Nous avions sollicité M. David Scetbon dans le cadre d'une négociation de vente de locaux professionnels avec la mairie. Il s'est montré très compétent, efficace et disponible. Son expertise et ses conseils ont été précieux et ont permis une conclusion très satisfaisante de ce dossier. Nous venons de le contacter à nouveau pour une autre transaction. Nous recommandons vivement ce cabinet.

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