Éviction commerciale

Le Cabinet SCETBON réalise également des expertises dans le cadre d’évictions commerciales ou industrielles, au bénéfice de propriétaires d’immeubles, d’entreprises ou de commerçants en situation d’éviction commerciale.

A quoi sert d’expertiser une indemnité d’éviction ?

Nous sommes à même de procéder à la détermination du montant de l’indemnité d’éviction à revenir aux entreprises évincées et ce, selon les méthodes les plus adaptées aux types d’activités concernées, quelle que soit la taille de l’activité.

Cela nécessite une bonne connaissance d’une grande diversité d’activités, soit de nature industrielle ou commerciale et de l’ensemble des préjudices spécifiques qu’ils sont susceptibles de subir dans ce cadre.

Éviction commerciale ou industrielle : comment se déroule l’expertise ?

L’expertise nécessitera de procéder à une visite complète des lieux. Elle prendra en compte l’ensemble des caractéristiques du bien : état d’entretien, type de clientèle, aménagements, qualité de la construction, performances énergétiques, situation géographique, qualité et spécificités des installations techniques.

L’estimation de l’indemnité d’éviction commerciale peut être effectuée selon diverses méthodes en fonction des contextes spécifiques : valeur de fonds de commerce, valeur de droit au bail, réinstallation, EBE méthodes financières, …

Elle suppose des échanges approfondis avec les exploitants pour approcher au mieux la réalité de l’activité et déterminer de la manière la plus précise le préjudice subi à l’occasion de l’éviction commerciale.

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Pourquoi avoir recours au Cabinet Scetbon dans le cadre d’une telle expertise ?

Le Cabinet SCETBON bénéficie d’une expérience de très longue date en matière d’évictions commerciales et industrielles.

Nous sommes en mesure de mettre en œuvre l’ensemble des moyens et méthodes d’évaluation nécessaires pour déterminer au plus juste l’indemnité, en fonction du contexte justifiant la demande formulée.
Ce type d’expertise permet aux propriétaires ou aux locataires de bénéficier d’une visibilité de leur situation et/ou d’appuyer leur demande, que ce soit dans le cadre de négociations amiables ou de fixations judiciaires d’indemnités d’éviction.