Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre un bien immobilier, il peut être confronté à un droit de préemption exercé par une collectivité publique. Cette procédure permet à l’administration d’acquérir le bien en priorité, dans le cadre d’un projet dététerminé. Mais face à cette contrainte, peut-on refuser...

Le droit de préemption de la mairie est un mécanisme puissant qui permet aux municipalités d’acheter des biens immobiliers en priorité, avant tout autre acheteur. Ce droit, souvent activé dans les zones d’aménagement spécifiques, peut chambouler les plans d’un propriétaire prêt...