Projet Bus en Seine : ce que doivent savoir les propriétaires d’Argenteuil, Bezons et Cormeilles-en-Parisis
Le projet Bus en Seine s’affirme comme l’un des aménagements de transport les plus ambitieux du Val-d’Oise. Reliant Argenteuil, Bezons, Sartrouville et Cormeilles-en-Parisis sur 16,5 km, ce projet d’infrastructure majeur nécessite d’importantes acquisitions foncières qui concernent directement les propriétaires riverains. Le Cabinet Scetbon, expert en expropriation, vous éclaire sur vos droits et les démarches à anticiper.
Bus en Seine : un projet structurant pour 62 000 voyageurs
Porté par Île-de-France Mobilités avec le soutien du Département du Val-d’Oise, le projet Bus en Seine vise à révolutionner les déplacements dans le nord-ouest francilien.
Les objectifs du projet
- 8,2 km de voies dédiées aux bus, dont 6 km en site propre dans chaque sens
- 37 stations modernisées ou créées le long du tracé
- Gain de temps : 5 à 15 minutes en heure de pointe
- Itinéraires cyclables continus : 8,2 km de pistes dédiées aux vélos
- Amélioration de la qualité de l’air et réduction des nuisances
Le projet connectera quatre lignes structurantes majeures : RER A, Transilien J et L, et Tram T2, facilitant ainsi les correspondances pour 62 000 voyageurs quotidiens.
Un investissement de 166 millions d’euros
Le coût total du projet s’élève à 166 millions d’euros, dont 50 millions investis par le Département du Val-d’Oise. En mai 2024, les élus départementaux ont voté une première enveloppe de 14 millions d’euros spécifiquement dédiée aux acquisitions foncières et aux travaux préparatoires.
Le calendrier : où en est le projet en 2026 ?
Le projet Bus en Seine suit un calendrier précis et transparent :
Étapes déjà franchies :
- 2018 : Concertation préalable avec les habitants
- 2021 : Enquêtes publiques
- 2022 : Déclaration d’utilité publique obtenue
- 2024-2025 : Études détaillées d’avant-projet (AVP)
Étapes en cours et à venir :
- 2025-2026 : Études détaillées de projet (PRO)
- 2026 : Maîtrise foncière et début des travaux préparatoires
- 2027 : Début des travaux principaux
- 2029 : Mise en service prévue
L’année 2026 marque donc une étape cruciale avec le lancement des procédures d’acquisition foncière et les premiers travaux préparatoires.
Acquisitions foncières : êtes-vous concerné ?
Les secteurs impactés
Le tracé traverse quatre secteurs distincts avec des aménagements variables :
Secteur Argenteuil : De la Gare d’Argenteuil au Pont de Bezons via l’Hôtel de Ville, avenue du Marais, Victor Hugo. Voies dédiées aux bus avec aménagement cyclable sur plusieurs tronçons.
Secteur Bezons : Du Pont de Bezons (correspondance Tram T2) à Val Notre-Dame via La Grâce de Dieu, Place des Droits de l’Homme. Voies dédiées aux bus avec aménagement cyclable intégral.
Secteur Sartrouville : De Berry à la Gare de Sartrouville (RER A). Mesures d’accompagnement favorisant la circulation des bus.
Secteur Cormeilles-en-Parisis : De Berry/Sureau à la gare de Cormeilles-en-Parisis via Les Coudrées, Les Bruyères. Alternance de voies dédiées et de voie partagée.
Quels biens peuvent être expropriés ?
Les acquisitions foncières concernent principalement :
- Les terrains nécessaires à la création des voies en site propre
- Les emprises pour les nouveaux arrêts de bus
- Les zones d’aménagement des pistes cyclables
- Les espaces de requalification des espaces publics (trottoirs élargis)
Vos droits en tant que propriétaire
La procédure d’acquisition
Deux modalités d’acquisition existent :
- L’acquisition amiable : négociation directe avec Île-de-France Mobilités pour trouver un accord sur le prix
- L’expropriation pour cause d’utilité publique : en cas d’échec des négociations amiables
La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) obtenue en 2022 autorise légalement le recours à l’expropriation si nécessaire.
Votre indemnisation
Si votre bien est concerné, vous avez droit à une indemnisation intégrale comprenant :
- L’indemnité principale : valeur vénale du bien exproprié (valeur de marché réelle)
- L’indemnité de remploi : 15 à 30 % de l’indemnité principale pour couvrir les frais de rachat (notaire, recherches, enregistrement)
- Les indemnités accessoires : déménagement, perte de revenus locatifs, dépréciation de la partie restante, frais professionnels
Pour les commerçants, une indemnité d’éviction compense la perte du fonds de commerce et de la clientèle.
Pourquoi se faire accompagner par le Cabinet Scetbon ?
Face aux enjeux financiers et juridiques d’une expropriation, un accompagnement professionnel s’avère indispensable.
✓ Évaluation précise de la valeur réelle de votre bien
✓ Négociation optimale avec l’expropriant
✓ Maximisation de votre indemnisation
Anticipez dès maintenant
Si votre propriété se situe sur le tracé du Bus en Seine ou à proximité immédiate, n’attendez pas d’être contacté par l’expropriant. Une preparation anticipée vous permet de :
- Constituer un dossier solide
- Obtenir une évaluation indépendante de votre bien
- Comprendre vos droits et options
- Négocier en position de force
Contactez le Cabinet Scetbon dès aujourd’hui pour une première consultation et protégez vos intérêts face à ce projet d’envergure.